Taxes municipales

Perception des taxes:

Il est possible d'étaler les paiements de taxes en six versements pour les comptes dont le total égale ou excède 300 $.  La taxe des déchets est payable en un seul versement.

 
Versements:
Les versements doivent être effectués au plus tard
1er versement 28 mars
2e versement 15 mai
3e versement 28 juin
4e versement 28 août
5e versement 15 octobre
6e versement 15 novembre


Escompte

Une réduction de 2% est accordée au débiteur qui acquitte son compte de taxes municipales en un seul versement dans les 30 jours suivant la date du compte (montant supérieur à 300 $ par compte de taxes selon l’article 2 du Règlement 122-2004).


Taux d’intérêt

Le taux d’intérêt sur les comptes de taxes non payés est d'un pour cent par mois (1%) et de douze pour cent (12%) annuellement.


Envoi du compte de taxes

Un compte de taxes est envoyé en février.   Lors d'une transaction immobilière, le nouveau propriétaire ne recevra pas de copie du compte de taxes ni d'état de compte à son nom. L'acquéreur devra demander au notaire une copie du compte de taxes pour l'année en cours ou s'enquérir de l'état de compte auprès de la municipalité.  Le fait de ne pas avoir reçu de compte de taxes ne vous soustrait pas de l'obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues.

Lorsqu’un créancier hypothécaire acquitte le montant des taxes, vous devez lui fournir une copie de votre compte de taxes et communiquer avec lui pour vous assurer qu'il effectuera votre paiement. 


Modes de paiement
  
Vous pouvez payer votre compte de taxes en personne au bureau municipal. 
Les paiements par chèque doivent être faits à l'ordre de la Municipalité de Val-Alain. Vous pouvez inclure avec votre premier paiement des chèques postdatés pour vos paiements subséquents. Les chèques seront encaissés à la date indiquée sur chacun d'eux. Inscrire votre numéro de matricule sur tous les chèques et joindre les talons de remise. 
Les paiements par chèque doivent être envoyés à l'adresse suivante :  Municipalité de Val-Alain
648 rue Principale
Val-Alain (Québec)  G0S 3H0
 
Le compte de taxes peut être acquitté auprès d'une institution financière, au comptoir ou au guichet électronique. Si vous utilisez le paiement électronique du site Internet de votre institution financière, vous devez choisir le fournisseur Municipalité Val-Alain - Taxes (QC) et indiquez le numéro matricule inscrit sur le talon de remise. Attention de ne pas confondre votre paiement de taxes scolaires avec celui des taxes municipales
Institutions financières offrant le service de paiement par Internet à la municipalité de Val-Alain :
  • Banque de Montréal
• Banque Nationale
• Banque Royale
• Caisses Desjardins
Vous devez vous informer auprès de celles-ci pour adhérer à ce service.