Règlements municipaux

Brûlage de déchets ou feux de camp

RÈGLEMENT CONCERNANT LES BRÛLAGES & LES NUISANCES
Toute personne qui désire faire un feu au cours de la période allant du 1er avril au 15 novembre de chaque année, doit au préalable, obtenir un permis de feu en appelant au bureau municipal. Constitue une nuisance et est prohibée le fait d’allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé sans permis sauf s’il s’agit d’un feu de bois allumé dans un foyer spécialement conçu à cet effet.

Garages temporaires

Un abri d’hiver pour automobiles et un abri d’hiver pour les accès piétonniers au bâtiment principal sont permis dans toutes les zones du 1er octobre d’une année au 1er mai de l’année suivante.

Neige

NUISANCE – APPLICABLE PAR LES AGENTS DE LA PAIX – NEIGE
Constitue une nuisance et est prohibée le fait de déverser, de déposer, de jeter ou de lancer, ou de permettre que soit déverser sur les chemins publics, trottoirs, terrains publics de la neige ou de la glace en provenance d’un terrain privé.
Quiconque contrevient au règlement commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende minimale de 100$, pour une personne physique et de 200$ pour une personne morale.

Partage des routes pour les quads

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE PARTAGE DE ROUTE POUR LES QUADS DANS LA MUNICIPALITÉ DE VAL-ALAIN
Attendu que le Club Sport « 4 » de l’Érable demande à la municipalité le renouvellement de partage de route suivant :

Sentier 4 saisons :

Rue Carignan : sur toute sa longueur  80 mètres
Route Seigneuriale : de l’entrée du Camping Lac Georges à la limite de la municipalité de Villeroy 200 mètres
Rang 5 Ouest : de notre accès au viaduc 261 jusqu’à la rue Henri 700 mètres
Rue Henri : sur toute sa longueur 500 mètres
Rue Turcotte : sur toute sa longueur 100 mètres

Sentier hivernal :


Rang 5 : du Chemin Vigneault jusqu’au Domaine Le vagabond est utilisé lorsqu’il y a dégel des rivières Du Chêne et Henri 6,1 km
En conséquence, il est proposé et résolut à l’unanimité par les conseillers d’accepter le renouvellement de partage de route pour les quads dans la municipalité de Val-Alain.

Stationnement

STATIONNEMENT EN ARRIÈRE DU CENTRE MUNICIPAL
Le stationnement en arrière du Centre municipal a été agrandi et est éclairé. Nous demandons aux gens de stationner en arrière de la salle. Nous ne voulons plus d’autos dans la rue pour la protection des gens.

Autres règlements

Les autres règlements font l'objet d'un document volumineux qui peut être consulté sur demande.
Voici un index des principaux règlements disponibles pour lecture au bureau municipal aux heures d'ouverture.