Permis et licences (PerLe)                                       Permis de construction                                                 

Permis Description Durée Coût Renouvelable Coût renouv.

Permis construction

Règlement 128-2007

Construction neuve 12 mois 25$ 2 fois   6 mois  
si >100 000$ plan d'architecte Modification touchant le volume extérieur 12 mois -5000$ = 10$ 2 fois   6 mois 5$
    12 mois +5000$ = 25$ 2 fois   6 mois 10$

Permis de rénovation

Règlement 129-2007

Rénovation 6 mois 10$ 2 fois   6 mois 5$
Aménagement extérieur Aménagement extérieur 6 mois 5$ 1 fois   3 mois 5$
  Mur de soutènement 6 mois 5$ 1 fois   3 mois 5$

Permis de piscine

Règlement 126-2007

Règlement provincial

Piscine extérieure 6 mois 5$ 1 fois   3 mois 5$
  Clôture, Haies 6 mois 5$ 1 fois   3 mois 5$
Bâtiments accessoires et annexes Construction, modification, implantation 6 mois 10$ 2 fois   3 mois 5$
  Abris d'auto 6 mois 10$ 2 fois   3 mois 5$
  Bâtiment agricole 6 mois 10$ 2 fois   3 mois 5$

Certificat d'autorisation de démolition

Règlement 129-2007

  3 mois 10$ 1 fois   1 mois 5$
Déplacement   15 jours 10$ 1 fois   15 jrs 5$

Permis d'installation septique

Règlement

Foire aux questions-Installation septique

Construction 12 mois 25$    
  Modification 12 mois 25$ 2 fois   1 mois 10$

Permis de lotissement

Règlement 127-2007

Opération cadastrale 12 mois 25$    
Certificat d'autorisation Usage des bâtiments et des terrains 3 mois 5$ 2 fois   1 mois 5$

Permis de captage des eaux souterraines

Règlement 129-2007

    25$    

 

RÈGLEMENT DE ZONAGE 126-2007 – ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS
Article 5.3.6 Vétusté et délabrement – Sont expressément prohibés et doivent être supprimés ou corrigés « Tout mur extérieur d’un bâtiment principal ou accessoire non muni d’un revêtement extérieur conforme ou dont le revêtement est endommagé, pourri ou affecté par la corrosion»
Explication : Tout bâtiment principal ou accessoire, peut importe l’année de sa construction, devra avoir un revêtement extérieur conforme. Vous devez demander un permis au bureau municipal.

RÈGLEMENT 154-2014 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 126-2007

Permis de feu

Règlement concernant le brûlage et les nuisances
Toute personne qui désire faire un feu au cours de la période allant du 1er avril au 15 novembre de chaque année, doit au préalable, obtenir un permis de feu en appelant au bureau municipal. Constitue une nuisance et est prohibé le fait d’allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé sans permis sauf s’il s’agit d’un feu de bois allumé dans un foyer spécialement conçu à cet effet.

Autres permis

COLPORTEURS OU COMMERÇANTS ITINÉRANTS
Le permis ou la licence de colporteur est valide pour une période de trois (3) mois.
Le colporteur ou le commerçant itinérant est autorisé à exercer son activité uniquement du lundi au samedi inclusivement de 9h00 à 18h00.
Ceux qui ont obtenu un permis de la municipalité ont un papier qui les autorise à passer.